J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0411406A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 7 juillet 2004, M. Patrick Vet, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er septembre 2004 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date.